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CR CTC du 25 octobre 2012

 

SUITES DE L'AUDIT: IL Y AURA BIEN UNE NEGOCIATION, MAIS SUR QUOI?

Le Directeur Général souhaite que cette négociation, qui aura comme objectif l'élaboration du plan d'actions, s'appuie sur les propositions qui émaneront des quatre groupes de travail ainsi que sur la synthèse des réunions de restitution qui ont actuellement cours dans les DT, les DR et les agences.

Or, le schéma choisi pour ces réunions ("le manager face à son équipe") verrouille d'emblée la liberté de parole des personnels, ce qu'ont fait remarquer toutes les organisations syndicales.

Concernant la future négociation, la CGT-Forêt a mis les points sur les i. Elle a réaffirmé sa déception face aux pistes proposées par le cabinet d'audit et validées par le Directeur Général, lesquelles font de la suppression des effectifs et de l'abandon de certaines missions, de l'organisation actuelle du travail et des services au sein de l'ONF ainsi que du principe du management par objectifs des tabous intouchables.

Or, pour la CGT-Forêt, ce sont là les trois causes principales du malaise social qui est en train de ronger l'ONF de l'intérieur. Il est donc pour elle indispensable que la future négociation n'occulte aucun de ces trois thèmes. Et si cela ne devait pas être le cas, la CGT-Forêt risque de ne pas aller s'asseoir autour de la table.

Réponse du Directeur Général: "faire de la question des effectifs un préalable à la négociation est une voie sans issue"!

Bref, ça commence mal et il faudra une grosse mobilisation des personnels pour que cette négociation réponde véritablement à leurs attentes!

Ci-après le déroulé de la séance.

1°) Mise en place d'un comité de suivi du protocole d'accord de mai 2011

Un projet de décision du Directeur Général est présenté en séance, qui limite la présence dans ce comité de suivi des seules organisations syndicales signataires de l'accord, en l'occurrence le SNUPFEN-Solidaires, le SNAF-UNSA-Forêts et EFA-CGC.

Ci-après l'expression de la CGT-Forêt:

La loi du 5 juillet 2010 ne précise rien quant à la composition des comités de suivis des accords conclus.

Idem concernant le protocole d'accord signé le 6 mai 2011.

Par contre, la circulaire du 22 juin prévoit que seules les organisations syndicales ayant signé l'accord participent au comité de suivi.

Au moment de la négociation ayant abouti aux accords de Bercy, mais également lors de la parution de cette circulaire, la CGT a vivement dénoncé cette disposition anti-démocratique. En effet, même si un accord ne reçoit pas la signature de l'ensemble des organisations syndicales, il est incontestable qu'une fois validé, il entre dans les faits et concerne l'ensemble des personnels, donc également l'ensemble des organisations syndicales représentatives, lesquelles devraient alors siéger de droit dans le comité de suivi.

C'est un peu comme si après un vote parlementaire, les groupes d'opposition devaient ne plus être concernés par les conséquences du vote...

Ceci étant, l'article 6.2 de la circulaire précise que « le comité de suivi n'a pas vocation à se substituer aux instances de concertation compétentes », et que « sa création ne dispense pas de la saisine de ces instances dans le respect de leurs attributions et selon les conditions de droit commun ».

En conséquence, la CGT-Forêt demande que chaque réunion du comité de suivi fasse l'objet d'un compte-rendu précis devant le CT Central, éventuellement suivi d'un débat.

Articles 6.1 et 6.2 de la circulaire du 22 juin 2011 :

6.1 Stipulations de l'accord

Les stipulations de l'accord sont rédigées sous la forme d'un protocole d'accord. Celui-ci peut comprendre plusieurs volets soumis de façon séparés à la signature des parties qui l'ont conclu.
Les parties signataires conviennent des modalités de mise en oeuvre des stipulations de l'accord. Le protocole d'accord précise éventuellement un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre et des outils d'évaluation. Il peut aussi préciser l'ensemble des textes réglementaires appelés à être modifiés par les stipulations de l'accord.
Le protocole d'accord peut également prévoir les conditions du suivi de sa mise en oeuvre, via la création d'un comité de suivi (cf. 6.2).
Il peut éventuellement préciser une échéance indicative à compter de laquelle de nouvelles négociations, sur le ou les mêmes thèmes, pourront être engagées.

6.2 Comité de suivi

Le comité de suivi éventuellement créé est chargé d'évaluer la bonne mise en oeuvre de l'accord.
Il regroupe les représentants de l'autorité administrative ou territoriale et des organisations syndicales qui ont signé l'accord.
La fréquence des réunions, ainsi que leurs modalités, peuvent être précisées dans le protocole d'accord.
Ce comité de suivi n'a pas vocation à se substituer aux instances de concertation compétentes. En particulier, il ne les dessaisit pas de l'examen des projets de textes d'application des accords. Ainsi sa création ne dispense pas de la saisine de ces instances dans le respect de leurs attributions et selon les conditions de droit commun.

Le Directeur Général n'a pas tenu compte de la proposition de la CGT-Forêt et valide son projet initial. A noter qu'il a pris en compte les avis des trois organisations syndicales signataires, mais absolument pas ceux des autres...

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