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CR CTC du 6 décembre 2012

COMITE TECHNIQUE CENTRAL

du 6 décembre 2012

Compte rendu

Elus CGT-FORET présents : Dominique LESPAGNOL et Pascal LECLERCQ (titulaires), Pierre COINE (suppléant)

Répartition des sièges entre les organisations syndicales suite au scrutin du 20 octobre 2011 :
SNUPFEN-Solidaires (4 sièges), CGT-FORET (2 sièges), FO = SNPA + SNTF (2 sièges), SNAF-UNSA-Forêts (1 siège) et EFA-CGC (1 siège).

 C’est le Directeur Général qui a présidé l’intégralité de cette séance.


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« ON NE RESTRUCTURE PAS L’ONF, ON L’ADAPTE ! »


Cette phrase, digne d’un dialogue de Michel AUDIARD, a été prononcée par le Directeur Général suite à la demande de la CGT-Forêt de déclarer l’ONF en « restructuration ». Cette procédure, entérinée par la publication d’un arrêté officiel, permettrait en effet aux personnels de bénéficier de mesures de soutien spécifiques autrement plus contraignantes pour la Direction que celles contenues dans le plan de réduction d’effectifs dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP).

 


Au cours du débat relatif à ce plan de réduction d’effectifs, le Directeur Général a également déclaré « qu’il n’est pas question de se lancer dans des mutations obligatoires ». La CGT-Forêt conseille donc aux personnels de bien retenir cette déclaration officielle et de ne pas manquer de la rappeler aux « managers » qui les « inciteraient » à muter…


Ci-après l’expression de la CGT-Forêt :

Comme d’habitude, la CGT-Forêt ne s'exprimera pas concernant l'état d'avancement du COP, car il est hors de question que notre organisation se rende complice d'une politique de casse de l'emploi qui conduit à l'implosion de l'ONF. Elle préfère vous laisser la pleine responsabilité de décisions qui heurtent profondément la conscience professionnelle des personnels et qui ne font qu'aggraver leurs conditions de travail. Décisions qui, rappelons-le, découlent d’un contrat rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives des personnels, de droit public comme de droit privé.

Concernant les conséquences de la mise en œuvre du COP en termes d’effectifs et sur les mesures d’accompagnement, notre organisation syndicale a déjà donné son point de vue au cours du CTC du 8 novembre dernier.

Pas la peine d’en rajouter, sauf pour confirmer notre opposition résolue à ce qui s’apparente à un hara-kiri de première classe et à une hypocrisie sans nom.

Ceci étant, la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performances entraîne ou va entraîner des restructurations en cascade dans toutes les DT et DR. En conséquence, la CGT-Forêt demande que le Directeur Général déclare de manière officielle l’ONF en restructuration, ce qui impliquerait l’élaboration d’un plan avec des mesures d’accompagnement pour les personnels répondant au minimum à la réglementation existante.


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(Rappel de l’expression de la CGT-Forêt développée au cours du CT Central du 8 novembre dernier, concernant les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des diminutions d’effectifs) :

Rappelons tout d’abord que ce COP a été unanimement rejeté par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels, aussi bien de droit privé que de droit public. L’audit socio-organisationnel a montré que le contenu principal de ce contrat, la baisse récurrente des effectifs, est aussi très majoritairement rejeté par les personnels eux-mêmes, cadres compris.

Et comme nous parlons de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du COP, il va de soi qu’ils ne pourront recevoir l’aval de la CGT-Forêt.

Car de quoi parlons-nous ? Tout simplement d’une gestion des personnels visant à les faire entrer le mieux possible dans le moule des suppressions d’effectifs et de la réduction des missions de service public propres à l’ONF.

Ce genre d’outils n’est pas chose nouvelle dans notre Etablissement. Ils ont en effet déjà été expérimentés dans le cadre du PPO et ont pour l’occasion donné lieu à des dérives inacceptables. De nombreux personnels de toutes catégories ont été harcelés par leur hiérarchie directe afin qu’ils acceptent in fine soit un changement de nature du poste qu’ils occupaient, soit directement un changement de poste parfois accompagné d’une mobilité géographique. Tout cela a causé énormément de dégâts et on peut affirmer sans crainte que l’origine même du malaise social se trouve pour partie dans cette mise en place « de mesures d’accompagnement ». Cette fois, on parle de "conseillers d'accompagnement", joli nom pour mieux faire passer la pilule aux personnels, mais au final, le résultat sera identique.

Aussi, vous comprendrez qu’il n’est pas possible, pour une organisation syndicale comme la nôtre, de cautionner un tant soit peu ce qui s’apparente à un management inhumain, surtout connaissant le diagnostic révélé par l’audit socio-organisationnel.

D'autant qu'il est clair que la Direction Générale, encouragée par des tutelles complaisantes, n'a jamais eu l'intention de remettre en cause sa politique. Pire, elle se sert clairement de cet audit et de la mise en place de groupes de propositions, dont les membres sont cooptés par elle, pour se couvrir et faire avaler coûte que coûte aux personnels la réduction des effectifs, le management par objectifs et l'abandon de certaines missions.

Mais Monsieur le Directeur Général, sachez qu'il est impossible de continuer à prendre les gens pour des imbéciles sans finir par en payer le prix un jour ou l'autre.

Une motion intersyndicale demandant la saisine du CCHSCT afin qu’il engage une expertise relative aux conséquences du plan de réduction d’effectifs sur la santé des personnels a été votée à l’unanimité. Il revient désormais aux représentants du personnel siégeant dans cette instance de faire pression pour la mettre en application.

Le vote du projet de réduction d’effectifs a été sans surprise : contre à l’unanimité. Du coup, le CTC sera saisi en session extraordinaire d’ici fin décembre pour l’examiner à nouveau.

 

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