Visiteurs

www.cgt.fr
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Nous sommes le 29 juin 2017
Accès depuis le ...01/01/2010...
Aujourd'hui :
355
Total :
1875432
Il y a 2 utilisateurs en ligne
-
2 invités

Recherche

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Connexion

CR CTC du 6 décembre 2012

 

 

2°) Avis sur le transfert des pépinières de l’Etat vers l’ONF

Trois pépinières sont concernées : Guéméné-Penfao (Morbihan), Peyrat-le-Château (Creuse) et Aix-les-Milles (Bouches du Rhône). La gestion de ces pépinières deviendrait une nouvelle mission d’intérêt général (MIG) qui coûterait environ 4 millions d’euros par an. 22 personnes travaillent actuellement sur ces pépinières.

Ci-après ce qu’a déclaré la CGT-Forêt :

La filière française « graines et plants forestiers » s’est caractérisée par la mise en place d’une politique de vergers à graines visant à l’autosuffisance en matière de graines certifiées et améliorées grâce aux progrès considérables dus à l’amélioration génétique des arbres forestiers.

En parallèle, les organismes publics de recherche (INRA, CEMAGREF) ont développé, en partenariat avec l’ONF chargé de la gestion des vergers, des techniques d’induction de la floraison et de protection phytosanitaire permettant une production optimum de graines.

Les subventions gouvernementales de toutes natures, incluant le financement d’une main d’œuvre importante, ont été conséquentes. Tout cela pour le compte de l’intérêt général.

Mais un tournant s’est opéré en 1998 avec la cession des récoltes des vergers de l’Etat au groupement d’intérêt économique composite dénommé « marchands semenciers », constitué d’un organisme de service public, de l’ONF et d’une entreprise privée, Vilmorin.

Le fruit de l’ensemble des recherches publiques se retrouvait ainsi disponible à bas prix au profit du privé, le GIE devant simplement verser pendant une période de vingt ans une redevance de 3% du montant net du chiffre d’affaires des graines commercialisées.

Il s’agit là d’un véritable bradage qui ne permettra pas de fournir à la communauté nationale les moyens nécessaires en semences pour le développement forestier, puisque la gestion de ces vergers est soumise à des intérêts financiers privés guidés par le court terme.

En ce qui concerne le transfert des pépinières de l’Etat à l’ONF, nous assistons à un autre type de bradage même si, vue de l’intérieur et avec des œillères, l’idée paraît séduisante. Car ce sont là les dernières pépinières de l’Etat qui sont désormais vouées à une disparition imminente, l’ONF n’étant en effet qu’un EPIC en voie de mutation vers l’entreprise, mutation lente mais inexorable si les personnels ne s’y interposent pas vigoureusement à un moment ou à un autre. Et de ce fait, il serait étonnant que la future gestion de ces pépinières soit uniquement orientée vers l’intérêt général, surtout si les financements ne suivent pas. C’est donc l’existence future de ces pépinières qui est posée à travers ce transfert.

Au nom des impératifs de la libre concurrence, la production industrielle de matériel de base dans les pépinières de l’Etat a été niée pour ne pas gêner le secteur privé qui lui, s’est développé à partir des améliorations techniques apportées par la recherche expérimentale publique au sein des pépinières de l’Etat. Et dans un deuxième temps, l’Etat se désengage de ses responsabilités en refilant le bébé à l’Office.

Concernant les personnels employés dans ces pépinières, le statut proposé en cas de transfert ne nous convient pas, surtout au regard des incertitudes planant sur l’avenir de celles-ci. Nous demandons que ces personnels soient tous accueillis en position de détachement, ce qui leur permettra à terme, s’ils le désirent, d’être intégrés dans un des corps de l’ONF. Nous ne voyons d’ailleurs pas en quoi le détachement des personnels de catégorie C technique dans le corps des chefs de district serait problématique, ce dernier corps ayant encore une existence officielle…

Quoi qu’il en soit, pour la CGT-Forêt, seule la réunification des missions forestières au sein d’un grand ministère déconcentré serait à même de casser ces logiques d’éclatement et de privatisation qui mettent en péril l’avenir du massif forestier français.

Nous désavouons donc ce projet de transfert.


Résultat du vote :

-    Pour = 0
-    Contre = CGT-Forêt, SNUPFEN-Solidaires et SNTF-FO
-    Abstention = EFA-CGC, SNPA-FO et SNAF-UNSA-Forêts.

 

Vous êtes ici : Accueil CR CTC CR CTC du 6 décembre 2012