Visiteurs

www.cgt.fr
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
mod_jts_counterstats
Nous sommes le 29 juin 2017
Accès depuis le ...01/01/2010...
Aujourd'hui :
357
Total :
1875434
Il y a 2 utilisateurs en ligne
-
2 invités

Recherche

Calendrier

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Connexion

CR CTC du 6 décembre 2012

 


8°) Situation comparée des fonctionnaires et des contractuels en matière de rémunération

Ci-après l’expression de la CGT-Forêt :

Les conditions de rémunération des personnels contractuels de droit public employés par l’ONF sont précisées dans l’instruction INS-07-G-94 du 9 janvier 2007.

Cette instruction précise que « la situation des personnels contractuels à durée indéterminée fait l’objet d’un examen systématique tous les trois ans et qu’à cette occasion, si une revalorisation salariale est décidée par le Directeur Général, elle doit s’appuyer sur une évaluation écrite du contractuel par le chef de service concerné notamment à partir des entretiens annuels individuels d’évaluation ».

Déjà, il serait intéressant de savoir si depuis la parution de cette instruction, il y a bientôt six ans, cet « examen systématique » censé s’appliquer à tous les personnels contractuels concernés sans exception a bien eu lieu dans les délais prescrits, ce sans oublier personne. Ce dont nous doutons fortement.

De plus, l’instruction acte le fait que les revalorisations, comme les avancements, sont décidés par la seule hiérarchie, au mieux tous les trois ans et « à l’aveugle ». Par contre, les responsabilités et les obligations des personnels concernés sont au moins aussi affirmées que celles de leurs collègues titulaires…

Tout ceci fait que des écarts de rémunération importants existent entre contractuels de droit public et fonctionnaires, écarts qui peuvent atteindre une somme importante, comme nous avons pu le constater !

C’est inacceptable car contraire au principe « à travail égal, salaire égal » ! C’est pourquoi la CGT-Forêt demande qu’une négociation s’ouvre immédiatement afin que l’égalité salariale, et en droits, entre fonctionnaires et contractuels exerçant des missions similaires soit totale, entre autre par l’instauration de mécanismes permettant régulièrement une progression effective et automatique des rémunérations.

Après une suspension de séance, la CGT-Forêt a fait lecture d’une motion qu’elle a demandé à porter au vote du CTC au cours de sa prochaine séance (24 janvier 2013), le temps de voir ce que donneront les réunions de travail en cours sur l’évolution des carrières des personnels contractuels.

Ci-après le texte de cette motion :

Le CTC demande que la Direction Générale ouvre sans tarder une négociation relative à l’égalité salariale et des parcours professionnels entre personnels de toutes catégories exerçant des missions similaires.

 

Vous êtes ici : Accueil CR CTC CR CTC du 6 décembre 2012