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CR CTPC du 7 juillet 2011

 

1 – Présentation du projet de contrat d'objectifs 2012-2016

Comme il reste encore des arbitrages à rendre au niveau des tutelles, le projet n'a pas été soumis au vote du CTPC. Il le sera au cours de la séance extraordinaire du 19 juillet prochain, convoquée à cet effet.

La CGT-Forêt a indiqué qu'elle ne répondra pas à cette convocation, ne voulant pas cautionner par sa présence un projet destructeur d'emplois (on parle de 700 suppressions d'effectifs, toutes catégories de personnels confondus, d'ici à 2016) et qui porte en germe la fin de l'EPIC ONF et du service public forestier.

Ci-après son expression développée au cours de la discussion :

Il paraît inconvenant de demander aux organisations syndicales d'exprimer un vote sur un tel texte. C'est un peu comme si l'on demandait au condamné de choisir, au moment du lever du soleil, le mode opératoire qui servira à son imminente exécution.

Car il est tout à fait évident que ce contrat est l'arme qui va servir à l'assassinat prémédité de l'ONF. Le terme n'est pas exagéré, car comment qualifier autrement un projet qui s'apprête à supprimer des centaines d'emplois dans les cinq ans à venir alors que l'Etablissement Public a déjà été amputé de 40% de ses effectifs depuis 25 ans, dont 20% en une dizaine d'années ? Le signer, comme vous vous apprêtez à le faire, Monsieur le Directeur, serait vous rendre complice de cet assassinat.

Il est encore temps, Monsieur le Directeur. Si vous ne voulez pas laisser dans l'histoire de l'ONF la trace de celui qui aura contribué à son explosion, il est encore temps ! Vous pouvez encore dire « non » en refusant de signer cette mise à mort du service public de la forêt, demandée par les marchés financiers via la fameuse note du Trésor qu'on nous a présentée comme une élucubration, mais que l'on retrouve malgré tout en filigrane de ce contrat ! Sachez que vous auriez alors derrière vous l'ensemble des personnels de toutes catégories pour vous soutenir et empêcher que l'on vous fasse payer ce geste au prix fort.

Sinon, si vous vous soumettez au diktat, sachez qu'il vous faudra en assumer toutes les conséquences. Car ce contrat va engendrer beaucoup de souffrance et de mal-être parmi les personnels, tout simplement parce qu'il n'y aura plus assez de monde pour remplir toutes les tâches qui nous incombent. Et de fait, il nous faudra bâcler un travail que nous ne demandons qu'à faire le mieux possible, le pire étant que certains sont parfois sanctionnés pour cela ! Mais ce n'est pas une nouveauté : cette situation intenable est devenue notre quotidien depuis la mise en place du PPO, et les audits ou autres cellules sociales territoriales n'y pourront jamais rien. Des collègues préfèrent même en finir plutôt que de continuer à subir cette négation du travail.

Alors oui, Monsieur le Directeur, si vous signez ce texte, sachez que vous serez directement responsable des drames qui risquent d'en découler. Considérez cela comme une déclaration d'alerte qui vaudra pour toute la durée de ce contrat d'objectifs. Et à ce propos, j'ose espérer que vous faites diligence auprès de Messieurs les Directeurs Territoriaux de Méditerranée et du Sud-Ouest afin qu'ils prennent leurs responsabilités après les récents suicides de nos collègues Christian JARENTOWSKI, intervenu le 20 juin dernier en Lozère, et Charles HEDERICH, intervenu en Gironde hier 6 juillet, tous deux au sein des maisons forestières dans lesquelles ils étaient affectés. Car il s'agit, dans les deux cas, d'établir sans tarder une déclaration d'accident de travail, pièce essentielle pour une saisine éventuelle des commissions départementales de réforme, puis de mettre en place et de faciliter le travail des commissions d'enquête ad hoc via les Comités d'Hygiène et de Sécurité Territoriaux concernés.

Mais la CGT-Forêt s'adresse également à toutes les autres organisations syndicales qui siègent à ses côtés dans cette instance. Allez-vous, vous aussi, laisser faire cette ignominie sans réagir ? Car l'indignation est une chose, mais sans mobilisation, elle ne reste qu'un vague concept. Aussi, chers camarades, il nous faut mobiliser les personnels sans tarder, et sachez que pour y parvenir, la CGT-Forêt est prête à travailler avec vous tous sans exclusive.

Quoi qu'il en soit, il est hors de question que la CGT-Forêt cautionne par sa présence au CTPC extraordinaire, convoqué le 19 juillet prochain, l'enterrement de première classe de l'ONF.

Le Directeur Général a déclaré que « ce contrat s'inscrit dans la dynamique impulsée par les précédents » et que le volet GRH-social constitue sa priorité. Il a ajouté que s'il obtenait quelques marges de manœuvres de la part des tutelles en matière d'effectifs, ça ne pourrait se concrétiser que par des embauches de contractuels de droit privé (exactement le modèle suivi en leur temps par France-Télécom et La Poste).

Il a également indiqué sa volonté de créer une nouvelle direction centrale, dite « de la communication » (ou de la propagande ?).

Enfin, il a fait part du choix cornélien devant lequel les tutelles l'ont placé : soit il acceptait un taux dérogatoire pour le CAS Pension, auquel cas l'ONF devait se transformer illico presto en entreprise publique, soit on en restait au taux faramineux actuel et l'Office pouvait rester EPIC. S'il s'avère exact, ce chantage n'honore pas les représentants actuels de l'Etat qui l'ont proféré.

Le Directeur Général a choisi la deuxième solution, en accord avec Hervé GAYMARD, ce qui, selon lui, va « impliquer des efforts » (ben voyons, comme si on n'a fait que s'amuser jusqu'à présent). Mais pas sûr que ça maintienne l'EPIC en vie (survie ?) bien longtemps, surtout avec un déficit budgétaire programmé à 60 millions d'euros à l'horizon 2016.

Toutes les organisations syndicales présentes ont rejeté ce contrat d'objectifs. En théorie, rien ne s'opposerait donc plus à un très large appel unitaire en vue de mobiliser les personnels contre cette gestion des effectifs « à la hache », ce dès la rentrée de septembre. La CGT-Forêt y travaillera.

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