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CR CTPC du 7 juillet 2011

 

5 – Questions diverses

Ci-après les questions posées par la CGT-Forêt et les réponses obtenues :

a) Les DR Guadeloupe, Martinique et Guyane relancent les groupes de travail sur la mutualisation des tâches administratives entre ces trois entités. Le but avoué est de faire baisser le ratio personnels de soutien / effectif total, estimé trop élevé. De plus, on sent nettement que derrière ce projet se profile la volonté d'aller vers une DT « Amériques ». Monsieur le Directeur, allez-vous dans le sens de cette évolution ?

Réponse du DG : un dialogue est effectivement ouvert sur ces questions de mutualisation, mais aucune décision définitive ne sera prise avant que tout le monde aura été consulté et que tous les impacts auront été évalués. De plus, il n'y aura pas de création d'une DT « Amériques ».

b) La DG a décidé de suspendre le déroulement des formations en matière d'armement, soi-disant « dans l'attente d'un cadrage finalisé et d'une note émanant de la DG définissant l'organisation, les missions, les pratiques et les équipements utilisés. Comme il est de la responsabilité directe de l'employeur ONF d'assurer une formation armement aux personnels autorisés à détenir une arme, cette décision fait de l'Office un « hors-la-loi ». En conséquence, pourrions-nous avoir des éclaircissements sur ce point ? Votre volonté réelle ne serait-elle pas de désarmer l'intégralité des personnels et de réduire du même coup l'exercice de leurs missions régaliennes de police judiciaire, voire de les externaliser ?

Réponse du DG : les exercices réglementaires de tir se poursuivront afin que les personnels concernés conservent leur habilitation. Mais il est nécessaire de revoir les textes en vigueur qui, par exemple, ne reconnaissent pas les techniciens opérationnels forestiers (le ministère de l'intérieur a été saisi à cet effet). Il n'y a pas de remise en cause de l'armement, mais il convient de bien définir les missions et ce que ça entraîne comme conséquences, entre autres en matière d'armement. Dès le début septembre, une phase de concertation s'ouvrira avec l'ensemble des organisations syndicales pour aboutir à une note de service. Ce point sera d'ailleurs évoqué lors de la prochaine séance du CCHS.

c) L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de publier une étude démontrant le risque de cancer lié à l'utilisation de téléphones portables sans kit. Or, il s'avère que beaucoup de personnels ONF utilisent intensément cet outil. En conséquence, ne faudrait-il pas que la Direction Générale prenne toutes dispositions pour que chaque personnel équipé d'un téléphone portable soit également doté d'un kit ?

Réponse du DG : c'est déjà le cas, tous les téléphones portables sont dorénavant équipés d'un kit.

6 – Prochaine séance

La prochaine réunion du CTPC est prévue courant septembre 2011.

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