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Réunion NES_B du 4 avril 2012

Réunion de travail sur le projet de fusion B techniques!

-4 avril 2012

Un drôle de travail !

Le groupe de travail constitué par les organisations syndicales représentatives des TOF et des TSF (SNUPFEN, CGT, SNAF-UNSA et SNTF-FO) s'est réuni à l'initiative de Virginie VEAU pour plancher sur la mise en œuvre du NES B pour les techniques de l'ONF. Ce dispositif devrait être mis en application en 2013 sans effet rétroactif.

Plusieurs ateliers assez iconoclastes ont été mis en place pour essayer de cerner les attentes des personnels. De son côté l'administration n'a pas clairement révélé ses intentions en ce qui concerne le nouveau statut qui fera l'objet d'un décret.

Pour la CGT-Forêt nous avons rappelé nos exigences :

- classement actif

- arrêt du classement des postes

- permettre un déroulement de carrière sur les 3 grades pour tous

- inscrire l'ensemble des missions des personnels telles qu'elles découlent du code forestier, notamment les missions de surveillance et les compétences de police

Le décret « coquille » prévoit 3 grades, vous trouverez en pièce jointe ce qui sert de trame pour l'ONF. D'après une évaluation de la DG le coût de ce nouveau dispositif statutaire représente un coût pour l'ONF de 11 M€ sur la durée du contrat, dont 6,8M€ brut pour les personnels. Par ailleurs, la DG entend maintenir le corps des CATE en relevant l'indice terminal de 50 points d'indice.

Les questions qui demeurent :

Le niveau du concours d'accès au 1er grade : niveau IV (Bac) ou niveau III (BTS) ?

Le 2ème grade doit-il être accessible par concours externe ? (la CGT, le SNUPFEN et l'UNSA sont contre, le SNTF y est favorable).

Quels pyramidages ?

Les mesures transitoires ?

La prochaine réunion à laquelle sera soumis le projet de décret est finalement fixée au 10 mai.

Même si ce projet relève les bornes indiciaires pour tous, il faut encore s'assurer qu'il ne laisse pas sur le bord du chemin une grande partie des personnels et qu'il ne maintienne pas de fait 2 corps bien distincts.

La CGT-Forêt ne signera pas un décret qui maintiendrait 2 niveaux de recrutement et limiterait donc l'accès au 2ème grade pour ceux qui seront positionnés sur le 1er grade (actuels TOF). En ce qui concerne le classement actif, notre demande a peu de chance d'être entendue. Pour le classement des postes, le risque de le voir étendu au TOF est bien réel.

Pour la CGT-Forêt : Stéphanie SCHANDENE, Raymond BLANCHE, Michel BENARD

Télécharger le décret « coquille »

Télécharger la répartition de reclassement dans les 3 grades.

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